AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mail  : correspondre@aws-france.com
web  : http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Type de pouvoir adjudicateur  : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur  :
Services généraux des administrations publiques  ;

Objet :

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil “La Dorlotte”

Réference acheteur  : DSPDorlotte2024

Type de marché  : Services

Procédure  : Avis de concession

Code NUTS  : FR104

Lieu principal de prestation  : 17 rue de Mendig 91330 YERRES

Durée de la concession  : 60 mois.

à compter du 02/08/25

Description  :

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de la Commune de Yerres ayant une capacité d’accueil de 60 places.

La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).
Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Classification CPV  :
Principale  : 85312110 - Services de crèches et garderies d’enfants
Valeur estimé hors TVA  : 6 064 396,00 euros

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d’exécution de la concession : NON

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession  :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante  : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante  : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière  :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  :
se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique  :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  :
se référer au règlement de la consultation

Critères d’attribution : 

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres  : 14/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature  : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires  :
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes  :

• la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l’équipement,
• la facturation des usagers,
• l’encaissement des participations et la prise en charge des impayés,
• l’accueil des usagers,
• la planification de l’accueil dans un objectif d’optimisation du taux d’occupation,
• le respect des normes d’hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI,
• la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires,
• la gestion financière de l’équipement,
• la fourniture régulière de comptes rendus d’activités.

La rémunération du titulaire s’effectue a minima via la perception  :

• des tarifs perçus auprès des usagers,
• de la PSU versée par la CAF,
• d’une subvention forfaitaire d’exploitation pour compensation des contraintes de service public.

En raison d’une contrainte technique, l’adresse professionnelle sthillotlanglois@yerres.fr est mentionnée dans la rubrique “renseignements complémentaires” . Cependant, les correspondances entre les sociétés et le service juridique de la ville de Yerres doivent obligatoirement s’effectuer via la plateforme AWS (correspondre avec l’acheteur) et non via cette adresse professionnelle.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires  : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus  : MAIRIE DE YERRES
Service juridique
22 rue du Mont Griffon
91330 YERRES
Tél  : 01 69 49 77 05
mail  : sthillotlanglois@yerres.fr
Instance chargée des procédures de recours  : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél  : 01 39 20 54 00 - Fax  : 01 39 20 54 87, mail  : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours  : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél  : 01 39 20 54 00 - Fax  : 01 39 20 54 87, mail  : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP  : 26 août 2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/