AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION  I  : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bordeaux, Numéro national d’identification  : 21330063500017, Place Pey Berland, 33045, BORDEAUX, F, Courriel  : dacp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS  : FRI12
Adresse(s) internet  :
Adresse principale  : https://www.bordeaux.fr/
Adresse du profil acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues  : 
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées  :
par voie électronique à l’adresse  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
à l’adresse suivante  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (si remise par voie électronique)  : Si dépôt par pli recommandé avec avis de de réception  :, Bordeaux Métropole, Direction Achat et Commande publique - Mission Concessions, Esplanade Charles de Gaulle, 33045, BORDEAUX, F, Courriel  : concessions-dsp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS  : FRI12, Adresse internet  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION  II  : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé  : Concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien d’un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Chartrons (80 places)
Numéro de référence  : 2023dsp02b
II.1.2) Code CPV principal  :
Descripteur principal  : 85312110
Descripteur supplémentaire  :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte  : Principales missions confiées au Délégataire  : l’accueil d’enfants ; la gestion et l’exploitation de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; la direction de l’établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; la réalisation de travaux intérieurs et des réaménagements au sein de la crèche ; le contrôle, l’entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte à minima pendant quarante-huit (48) semaines par an (fermeture la semaine de Noël et trois semaines en été), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19 heures
II.1.5) Valeur totale estimée  :
Valeur hors TVA  : 9 181 101 euros
II.1.6) Information sur les lots  :
Ce marché est divisé en lots  : non
Mots descripteurs  : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé  :
Lot nº  :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal  : 45454100
Descripteur supplémentaire  :
Code CPV principal  : 50700000
Descripteur supplémentaire  :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS  : FRI12
Lieu principal d’exécution  : 64 rue de Leybardie 33300 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations  : Principales missions confiées au Délégataire : l’accueil d’enfants ; la gestion et l’exploitation de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; la direction de l’établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; la réalisation de travaux intérieurs et des réaménagements au sein de la crèche ; le contrôle, l’entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte à minima pendant quarante-huit (48) semaines par an (fermeture la semaine de Noël et trois semaines en été), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19 heures
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

1. Qualité de l’offre technique et qualité de service rendu aux usagers de la crèche  : 75 %
2. Valeur financière de l’offre et niveau des engagements juridiques  : 25 %

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA  : 9 181 101 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début  : 3 février 2025 - Fin  : 31 juillet 2032
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne  : non
Identification du projet  :
II.2.14) Informations complémentaires  :
Mots descripteurs  : Délégation de service public

SECTION  III  : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)  :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)  :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables  :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession  :
Les candidats devront proposer un programme d’actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (Spaser, actions en faveur de l’insertion sociale par l’emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité femmes/hommes et actions en matière de transition écologique). Les candidats devront également s’engager sur des actions en matière de santé environnementale visant la réduction de l’impact des polluants sur la santé, pour l’exécution de l’ensemble des missions objet du contrat. La constitution d’un établissement/association/ société dédié(e) sera obligatoire. Le contrat prévoit la constitution d’une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, sous peine de reversement de l’excédent dégagé au titre de l’exécution du contrat de la Ville
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET  : NON

SECTION  IV  : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics  :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27  février 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation  :
français

SECTION  VI  : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis  :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - La procédure est passée selon une procédure de concessions négocié ouverte. Il s’agit d’une concession portant délégation de service public soumise aux dispositions de la troisième partie «Concessions» du code de la commande publique (Ccp) et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable gratuitement et en intégralité sur la plateforme BM Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2023dsp02b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Le candidat individuel, ou chaque membredu groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le CCP. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l’adresse URL suivante  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l’adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5^ème  étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures sauf jours fériés. L’adresse pour l’envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et commande publique - mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc) à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est organisée les 18 et 19 décembre 2023 à 14 heures dans les conditions précisées à l’article 22 du RC. Une nouvelle visite du site pourra être organisée en phase de négociation avec les candidats invités à négocier. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions précisées à l’article 20 du RC. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d’attribution susmentionnés. Lesdits critères font l’objet de sous-critères détaillés dans le RC. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux : 03.02.2025. Date prévisionnelle de démarrage de l’exploitation du service par le Délégataire : 01.09.2025. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. dépôt par porteur : Immeuble Tour 2000 - accès par le 1 rue Henri Labità Bordeaux (33000) - 5^ème  étage - porte 503 (pour une remise en main propre)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours  : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel  : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax  : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation  :
VI.4.3) Introduction de recours  :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours  :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15  novembre 2023
Eléments de facturation  :
Numéro du service exécutant  : FACTURES_PUBLIQUES
Numéro d’engagement juridique  : 2023DSP02B
Classe de profil  : Commune
Siret : 21330063500017
Libellé de la facture  : Bordeaux Métropole dacp@bordeaux-metropole.fr Esplanade Charles De Gaulle, F-33000 Bordeaux.
Indexation de l’annonce  :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr  : 12  février 2024
Objet de l’avis  : Concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien d’un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Chartrons
Nom de l’organisme  : Ville de Bordeaux
Critères sociaux ou environnementaux  : Sociaux, Environnementaux