Exploitation de 3 structures Petite Enfance

Postée le 02/02/2024
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Exploitation de 3 structures Petite Enfance

À propos du recruteur

Description de l'offre

Section  I  : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel  : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV)
SIRET 200 073 419 00018
Adresse postale  : 16 Place de la Libération, BP 50085 Code postal  : 43000 Le PUY-EN-VELAY, FRANCE
Point(s) de contact  : 16 Place de la Libération, 43000 Le PUY-EN-VELAY
Téléphone  : 04 71 04 37 00 Courriel  : marches.publics@lepuyenvelay.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale (URL)  : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/
Adresse du profil d’acheteur (URL)  : https://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
• Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse du profil d’acheteur  : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues  :
– https://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
– par voie électronique via  : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Activité  : Services généraux des administrations publiques

Section  II  : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé

Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d’agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières.
II.1) Code CPV principal  : 8531 21 10-3 Services de crèche et garderies d’enfants
II.1.4) Description succincte  : La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d’affermage, pour l’exploitation et la gestion de 3 crèches intercommunales composées de 12 à 22 berceaux.
II.1.3) Type de marché : Service
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA  : 3.236.103 euros
II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS  : FR723
Lieu principal d’exécution  :
Communauté d’Agglomération du PUY-EN-VELAY (43)
II.2.4) Description des prestations  :
Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d’objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l’âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l’ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l’exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu’il s’oblige à solliciter. Il est précisé que l’ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des  :
– Critères énoncés dans les documents du marché en phase offre.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA  : 3.236.103 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois  : 42 mois du 1er janvier 2025 ( date prévisionnelle ) au 30 juin 2028 pour lot  : 1 Craponne-sur-Arzon et lot  : 2 Loudes. De 48 mois du 1er juillet 2024 (date prévisionnelle) au 30 juin 2028 lot  : 3 Rosières.
II.2.8) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne  : non

Section  III  : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commercer ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat, l’identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire à signer l’offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
3. Conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : « 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 ; 4. Un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  :
– Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession de services. Les sociétés en cours de création ou nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l’impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  :
– Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l’analyse de la candidature ;
– Une description de son savoir-faire en matière d’exploitation d’équipements en rapport avec l’objet de la concession de service public ;
– Une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la concession (le candidat – ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;
– le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel) et matériels (outillage, matériels, équipements techniques...), ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public.
– Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Section  IV  : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date  : 1er mars 2024        Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation  : Français

Section  VI  : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable  : oui
VI.3) Informations complémentaires
La CAPEV est une Communauté d’Agglomération créée au 1er janvier 2020. Elle est composée de 72 communes. Les bâtiments abritant le siège des trois EAJE, pouvant accueillir de 12 à 22 berceaux, sont respectivement situés route du Stade (43500), route de Collanges (43320) et 3 allée de la Roseraie (43800).
Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique, la valeur de la concession est calculée « selon une méthode objective » au regard du « chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat », celui-ci prenant notamment en compte « les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services », « les paiements effectués par l’autorité concédante ou toute autre autorité publique » et « la valeur des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l’exploitation de la concession ». En outre, en cas d’allotissement, il est tenu compte de « la valeur globale estimée de la totalité (des) lots ».
La méthode suivie pour procéder à ce calcul est détaillée ci-après.
La projection porte sur l’ensemble de la période couverte par le contrat de concession, qui s’étend sur 3,5 ans, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2028.
La consultation s’organise en deux phases :
• Une phase candidature :
Les candidatures présentées par les candidats seront examinées en fonction des éléments présentés et il sera plus particulièrement apprécié leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, conformément à l’article L.1411-1 du C.G.C.T.
La commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Un courrier notifiant aux candidats non retenus le rejet de leur candidature sera envoyé.
• Une phase d’offre : une lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation ( projet de convention et règlement de consultation ) sera envoyée aux candidats retenus pour les inviter à remettre une offre dans lequel sera précisé la date de remise des offres et le lien pour télécharger les éléments du dossier de consultation.
3 lots seront établis comme suit : lot : 1 Craponne-sur-Arzon ; lot : 2 Loudes ; lot 3 : Rosières.
Les candidats pourront soumissionner à 2 lots au maximum.
Des visites des sites pourront être organisées pour les candidats admis à présenter une offre. La CAPEV pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, la CAPEV se réserve la possibilité d’attribuer la concession sur la base de l’offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La CAPEV informe les candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les soumissionnaires doivent impérativement pour adresser leur candidature et, le cas échéant, leur offre par voie dématérialisée à l’adresse URL : https://agysoft.marches-publics.info. Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limite de remise des candidatures ne seront pas analysés.Ils seront éliminés.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel  : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale  : 6, Cours Sablon ; Ville : Clermont-Ferrand ; Code postal : 63000 ; Pays  : France
Courriel  : greffe.ta-clermond-ferrand@juradm.fr
Téléphone  : 04 73 14 61 00 / Fax : 04 73 14 61 22
Adresse internet (URL) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours  :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil D’État du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
IV.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours
Nom officiel  : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale  : 6, Cours Sablon ; Ville : Clermont-Ferrand ; Code postal : 63000 ; Pays  : France
Courriel  : greffe.ta-clermond-ferrand@juradm.fr
Téléphone  : 04 73 14 61 00 / Fax : 04 73 14 61 22
Adresse internet (URL) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis au JOUE le  29 janvier 2024.

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