Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO

Postée le 05/07/2024
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Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO

À propos du recruteur

Description de l'offre

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 21210231300013

Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet :

Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO

Référence : 2024VDAO0475

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRC11

Lieu principal de prestation : Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310 / 21033 Dijon

Durée de la concession : à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/29

Description :

Le futur contrat prendra la forme d’une concession de service public au sens de l’article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, accueil collectif d’une capacité de vingt places sis à Dijon, 21 rue Maurice Ravel. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 du Règlement de Consultation. Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d’effectuer la visite des lieux d’exécution du contrat à savoir le site de la structure multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, le 8 juillet 2024, en présence de l'autorité concédante (article 7 du Règlement de Consultation).

Code CPV principal : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme :  Division en lots : Non

Reconductions :  Non

Délégation

Conditions de participation :

  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
    La description des éléments à rendre à l'appui de la candidature sont énumérés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.
  • Capacité économique et financière :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    La description des éléments à rendre à l'appui de la candidature sont énumérés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.
  • Référence professionnelle et capacité technique :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    La description des éléments à rendre à l'appui de la candidature sont énumérés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.
  • Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution :  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur

Documents : Dossier de Consultation des Entreprises

Offres :  Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires : 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis figurant en page de garde du présent document, leur pli contenant leur dossier de candidature et leur dossier d’offre. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux (2) et de maximum cinq (5). Les candidats souhaitant poser des questions et obtenir des informations complémentaires qu’ils jugent utiles doivent formuler leurs demandes par écrit, en langue française, sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2024VDAO0475.

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Dijon
Place de la Libération CS 73310
21075 DIJON
Tél : 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi le 28/06/24 à la publication

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