Services publics de la petite enfance et de l’enfance

Postée le 20/12/2021
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Services publics de la petite enfance et de l’enfance

À propos du recruteur

Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Description de l'offre

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services publics de la petite enfance et de l’enfance

Avis D’ATTRIBUTION

Identification du pouvoir adjudicateur et activités principales

Mairie de Saint-Didier-au-Mont-d’Or
34 avenue de la République
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Adresse Internet : http://www.mairie-saintdidieraumontdor.fr/
Téléphone : 04 78 35 85 25
Catégorie : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON

Objet de la consultation

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services publics de la Petite Enfance et de l’Enfance – MP 21-06
Nomenclature - Classification CPV :
85312110 – Services de crèches et garderies d'enfants
85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Type de marché : service
Valeur totale estimée : 7 900 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Cette estimation a été construite à partir des recettes déclarées dans les bilans CAF, auxquelles une inflation de 1,5% par an a été appliquée.

Lieu d’exécution

Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Code NUTS : FRK26

Caractéristiques principales du contrat

La Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a confié la gestion et l’exploitation des structures et services de la Petite Enfance et de l’Enfance par voie de délégation de service public dont le contrat d’une durée de 5 ans arrive à terme le 31 décembre 2021. Par la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2021, la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a pris la décision de renouveler la concession de la gestion de ces services en divisant le périmètre de la concession précédente en deux lots.
Prestation divisée en deux lots : La concession de service public porte sur les deux (2) lots suivants :

  • Lot n°1 : Petite Enfance
    • Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de trente (30) berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;
    • Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de trente (30) berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;
    • Relais Petite Enfance (RPE) (ancien RAM) ;
    • Une permanence d'accueil et d'information pour les familles.
  • Lot n°2 : Enfance
    • Un accueil périscolaire dans les locaux de l’ALSH « La Marelle » pour l’école du Bourg et à l’école Saint-Fortunat ;
    • Un accueil extrascolaire dans les locaux de l’ALSH « La Marelle » ;
    • Un point jeunes dans les locaux de l’ALSH « La Marelle ».

Durée du contrat : Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2026 pour les deux lots.
Valeur totale de la concession : 9 537 542 euros
Pour le lot 1 : 5 610 890 €
Pour le lot 2 : 3 926 652 €

Critères d’attribution

Lot n°1 : Petite enfance
Lieu d’exécution : ville de Saint-Didier-au-Mont-d’or
L'offre retenue est celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique (60%). Seront notamment prises en considération les dimensions suivantes dans un ordre non hiérarchisé et de manière non exhaustive :

  • La qualité du projet d’établissement pour les services Petite Enfance en cohérence avec le projet politique et de service de la collectivité ;
  • l’organisation du service ;
  • les moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exploitation du service ; type de management mis en place avec les équipes (réunions, …) ;
  • plan de formation du personnel (formations pédagogiques et techniques) ;
  • l’engagement social ;
  • les actions mises en œuvre pour développer la fréquentation des structures ;
  • les engagements pris en matière de développement durable (gestion des déchets, approvisionnement de qualité, …).
  • les modalités de reporting proposées par le candidat avec la collectivité ;
  • les modalités de suivi et de communication envisagées par le candidat avec la structure (présence sur site, échanges avec la direction, …) ;
  • les modalités du suivi médical.

Qualité financière de l’offre (40%) au regard du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) consolidé.

Durée de la concession : 5 ans.

Lot n°2 : Enfance
Lieu d’exécution : ville de Saint-Didier-au-Mont-d’or
L'offre retenue est celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Procédure

Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
Publication de l’avis de concession le 08/07/2021.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Conditions de délai : La date limite de remise des candidatures et offres a été fixée au 06/09/21. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres finales. La consultation a eu pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur s’est réservé le droit de négocier avec les meilleures offres. Un tour de négociation a été réalisé le 12/10/21.

Attribution de concession

Lot nº1 : Petite enfance
Date de la décision d'attribution de la concession : 17 novembre 2021
Informations sur les offres

  • Nombre d'offres reçues : 2
  • Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
  • Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
  • Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
  • Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
  • La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
  • Nom et adresse du concessionnaire :

People&baby, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, SIRET : 479 182 750 00667 ; en groupement avec Enfance pour tous, 9 avenue Hoche, 75008 Paris,
SIRET : 507 937 852 00071
Le concessionnaire est une PME : non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5 300 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 610 890 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 663 257 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1 932 633 euros.

Lot n°2 : Enfance

Date de la décision d'attribution de la concession : 17 novembre 2021
Informations sur les offres

  • Nombre d'offres reçues : 1
  • Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
  • Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
  • Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
  • Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
  • La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

Nom et adresse du concessionnaire :
Léo Lagrange Centre Est - Le Karré - 2 rue Maurice Moissonnier - 69 517 VAULX-EN-VELIN Cedex
SIRET : 323 686 691 00318
Le concessionnaire est une PME : non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 2 600 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 926 652 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 1 699 732 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2 226 920 euros

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3

Introduction de recours :
Dans le cas où la procédure de passation doit respecter un délai de suspension, ce délai est fixé pour la présente procédure de passation au minimum dont dispose l’article R3125-2 du Code de la Commande Publique.
Le cas échéant, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la conclusion du contrat afférent
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3

 

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