Directeur de crèche H/F

Postée le 11/01/2021
Back to top

Directeur de crèche H/F

À propos du recruteur

Description de l'offre

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : VILLE DE CHELLES, point(s) de contact : Direction de la commande publique, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, F - 77505 Chelles cedex, Tél. : +33 164728566, courriel : Dcp@chelles.fr. Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.chelles.fr. Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GZ...
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GZ...,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

I.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) de l’Aulnoy. Numéro de référence : 2020044
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d’affermage, de l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) de l’Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l’exploitation d’une crèche (Service Multi-Accueil), a pour objet un des services sociaux ou des services spécifiques, dont la liste figure à l’annexe n° 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s’agit des services de crèches et garderies d’enfants (CPV : 85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n° 1 « Services sanitaires, sociaux et connexes » de l’annexe n° 3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l’article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2550000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR102. Lieu principal d’exécution : 8, rue Maurice Abbes à Chelles (77500)
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d’assurer l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation d’une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d’autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l’égalité d’accès à ce service public. Il s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l’activité déléguée.
La crèche est accompagnée d’un jardin pour les enfants de 297 m² sur un terrain de 500 m². Le jardin est protégé de l’espace public par une clôture formée d’un muret surmonté de lisses verticales doublé d’arbustes. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2021. Ce dernier s'achèvera donc le 31/07/2026 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 30/08/2021.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2550000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er août 2021 / Fin : 31 juillet 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Une déclaration sur l’honneur attestant : - Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. - Une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’annexe n° 4 du Code de la commande publique fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.
Pour les personnes non soumises à l’inscription au registre du commerce (ou équivalent), il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir des capacités économiques et financières suffisantes.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence : le nom du client, l’objet du contrat, les missions confiées, le chiffre d’affaire annuel, la durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur, toute autre information que le candidat jugera utile.-Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; - Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Les candidats doivent être apte à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Le Délégataire aura notamment pour mission d’assurer : - l’entretien, et le remplacement si nécessaire, du matériel et des équipements indispensables au bon fonctionnement du service public délégué : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d’éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, équipement de jardin, sols souples etc…, - l’entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du local et des équipements, - un accueil de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants allant de 2 mois et demi à 4 ans, - la signature de conventions nécessaires avec les principaux financeurs et institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance, - la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, rémunération, congés, formations…), - la gestion administrative et financière du service (accueil, organisation d’activités) en collaboration avec la Direction de la Petite Enfance,
- l’élaboration et le suivi du projet d’établissement selon les orientations définies par la Ville dans le cadre de son projet pour la Petite Enfance, - la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, et respect des normes HACCP), - la perception des recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué, - la mise en place d’outils de communication.
III.2.3) Informations sur les mem,bres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/03/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le principe du recours à la Délégation de service public est maintenu, l'avis de publicité de la prochaine délégation de service public sera publié en janvier 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats devront faire une visite obligatoire du site de la Crèche de l’Aulnoy. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Petite Enfance se situant à Hôtel de Ville de Chelles - c.jacottin@chelles.fr - tel : 01 64 72 88 03 Les critères de jugement et de classement des offres sont : - Le critère n° 1 : La qualité du service rendu aux usagers (70 points) qui se décompose en 4 sous-critères suivants : Qualité du projet d’établissement (25 points), Qualité de la politique en matière de gestion des ressources humaines (20 points), Démarches de suivi qualité auprès de la Ville et des usagers (15 points), Démarches mises en oeuvre favorisant le respect de l’environnement et le développement durable (10 points). - Le critère n° 2 : Les conditions financières proposées (30 points).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - le référé pré-contractuel conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat ; - leréféré contractuel peut être exercé conformément aux articles L-551-13 à L-551-23 du Code de Justice Administrative sauf si laollectivité délégante publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat ; - le recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de sesclauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Le greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr

Postuler

Créez un compte afin de postuler à cette offre. Vous pourrez alors :

  • Déposer votre CV
  • Gérer vos alertes et vos offres
  • Gérer vos candidatures