Transformation du système de santé, le projet de loi en discussion
Transformation du système de santé, le projet de loi en discussion
Le projet de loi n° 1681 relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé [1], issu du plan “Ma santé 2022”, a été examiné par l’Assemblée nationale début 2019 avant d’être transmis au Sénat.
En mars dernier, il a fait l’objet de plusieurs remarques et commentaires de la part de l’Ordre national des infirmiers (ONI), qui a déposé quatre amendements visant à :
• assouplir le cadre légal d’intervention de l’exercice infirmier (afin, notamment, de mieux répondre à l’enjeu des déserts médicaux) ;
• donner une plus grande autonomie à l’exercice infirmier en pratique avancée, qui doit pouvoir s’articuler avec les autres professionnels de santé, mais sans pour autant systématiser la “coordination des soins par un médecin” ;
• revenir sur le projet qui consiste à favoriser le financement et l’intervention d’assistants médicaux au sein des communautés professionnelles de territoire de santé ;
• instaurer la certification et la valorisation périodique pour tous les professionnels de santé, et pas seulement pour les médecins.
Ces propositions ont pour but de « favoriser l’autonomie de notre profession, valoriser nos compétences, et faciliter le travail coordonné avec les autres professionnels de santé », a affirmé le président de l’ONI Patrick Chamboredon. Si, selon lui, « les objectifs du projet de loi de transformation du système de santé sont louables », il estime toutefois que « les infirmiers doivent être davantage reconnus comme un des piliers de notre système de santé », en particulier « face à des besoins de santé croissants et des attentes toujours plus importantes ». En effet, le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques et l’extension des déserts médicaux, notamment, constituent des enjeux pour l’ensemble du système de santé.
Après examen du projet de loi, rectifications éventuelles et vote par les deux Chambres dans les semaines qui viennent, il est prévu que la loi soit promulguée avant l’été 2019.
Emmanuelle Barsky
[1] Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé le 13 février 2019. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/organisation_transform...
[2] Ordre national des infirmiers(ONI).
Projet de loi transformation du système de santé : 4 propositions d’amendement pour une réforme plus globale et plus efficace.
Février 2019. https://www.ordre infirmiers.fr/actualites-presse/articles/projet-de-loi-transformationsystème-de-santé.html
Source : https://www.em-consulte.com/revue/SOIN/presentation/soins