Les groupements hospitaliers de territoire à la loupe

Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation de notre système de santé de juillet 2019 [1].

Ce sont 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent l’offre de soins aujourd’hui. La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé (ARS) en se rendant dans 12 régions et en échangeant avec plus de 400 interlocuteurs. La mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens).

Ce bilan d’étape souligne des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, d’autres étant freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables. La majorité d’entre eux est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue. Malgré les disparités et les difficultés, les GHT ont fait progresser significativement les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.

Un double enseignement a été mis en lumière : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement support est solide et dispose de ressources adéquates ; et ceux dont le fonctionnement est le plus intégré. Les ARS ont ainsi un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements). L’Igas propose deux orientations générales : l’une de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre axée sur un objectif de long terme d’unification et de simplification des GHT sous forme d’un établissement de santé territorial.

Nathalie Debertrand

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[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDO....

Pour en savoir plus : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-034r_tome_i_.pdf.