Les détails de la prime COVID-19

Postée le 31/05/2020

Le 14 avril 2020, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a indiqué que le budget de la santé augmenterait et que les soignants bénéficieraient d’une revalorisation de leurs revenus. Par la suite ont été dévoilé les détails d’une prime spéciale pour les soignants qui ont affronté la crise du COVID-19.

Primes et budget de la santé en augmentation

Invité le 14 avril 2020 lors de la matinale de RTL, Olivier Véran avait rappelé que le président de la République s’était engagé, le 23 mars dernier à Mulhouse et encore hier lors de son allocution télévisée, à « une revalorisation conséquente et d’un réinvestissement dans la santé ».

Il a également expliqué que le budget de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) était considéré comme « faible parce qu’il était à 2,3 ou 2,4% », et qu’il serait porté à 6,5% pour combattre l’épidémie, ce qui implique 7 milliards de plus dans ce budget. Le ministre considérait cet investissement comme « tout à fait normal » et a indiqué que le budget santé allait encore augmenter.

Le lendemain les premiers détails ont été dévoilés par le gouvernement : une prime exceptionnelle de 500 à 1 500 euros, sera versée aux personnels des services de santé dans les départements les plus touchés par l'épidémie et à ceux des services ayant accueilli des patients Covid-19 dans les départements les moins touchés. Les personnels des Ehpad, eux aussi en première ligne, bénéficieront également d’une prime.

Les détails un mois plus tard

Cette prime et les conditions de son versement ont été précisés dans un décret publié au Journal Officiel le 15 mai 2020.

Cette « prime Covid » de 1.500 euros maximum destinée au personnel soignant sera finalement versée sans distinction dans 40 départements. Dans les 61 autres départements, la prime sera donc de 500 euros, exception faite des 79 établissements (dont 19 CHU) qui ont accueilli des malades du Covid-19 et où le directeur « peut relever » cette prime à 1.500 euros « pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés (...) ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice », selon un projet d'instruction ministérielle dont l'AFP a obtenu copie. Cependant, dans ces 79 autres hôpitaux en première ligne, la somme ne pourra être attribuée qu'à 40% des effectifs, selon des quotas. Le reste des agents la percevra à hauteur de 500 euros.

Une recommandation a été faite aux directeurs d'hôpitaux, qui sont invités à présenter aux instances représentatives du personnel (comité technique, commission médicale) « les critères envisagés (...) notamment pour la liste des services éligibles ». Cette liste devra être transmise à l'agence régionale de santé (ARS).

Les agents et départements concernés

Selon le site service-public.fr cette prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides, quels que soient leur métier et leur statut. Cela comprends donc les étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, les agents de service, les infirmiers, les médecins.

Cette prime est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales et sera versée aux agents ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Les 40 départements bénéficiant de la prime de 1 500 euros sans limitations sont situés dans le Nord et l'Est de la France. Ce sont :