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La réalité des infirmiers “faisant fonction” à l’hôpital public

Postée le 20/06/2022

Un récent rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l’éducation, du sport et dela recherche (IGÉSR) apporte des données sur les “faisant fonction” – les personnels soignants qui exercent un métier dont ils ne possèdent pas le grade – dans la fonction publique hospitalière [1]. Des chiffres relativement difficiles à trouver, comme en témoigne les auteurs : « En cerner le volume est délicat car la mission n’a pas trouvé de données nationales ministérielles sur le phénomène. »

Les institutions reconnaissent pourtant qu’il s’agit d’une « situation ancienne à l’hôpital public » bien qu’« insatisfaisante ». Néanmoins, cette pratique a été rapportée comme étant systématique par les personnels hospitaliers rencontrés. S’agissant des infirmiers anesthésistes (Iade) et de ceux de bloc opératoire (Ibode), le recours aux faisant fonction est fréquemment mentionné, alors que le Code de la santé publique [2,3] réserve l’exercice de ces professions aux seuls diplômés d’État (depuis le 1 er janvier 2020 pour les Ibode [4]).

 

Les chiffres de l’Association nationale pour la formation permanentef du personnel hospitalier (ANFH), sur lesquels se sont appuyés les auteurs du rapport, montrent que l’ensemble des établissements étudiés déclarent rencontrer des difficultés pour recruter ces infirmiers spécialisés. Ainsi, la part des faisant fonction peut monter jusqu’à 40 % des effectifs dans certaines régions. Pourtant les rapporteurs indiquent que « la promotion professionnelle n’est considérée comme un recours qu'en cinquième position en termes de solution quant à la vacance des compétences ». Cette situation nécessiterait, selon l’Igas et l’IGÉSR, une recherche plus précise de ses causes.

Parallèlement, les données de l’ANFH indiquent que le nombre annuel de nouveaux départs en formation d’Ibode au titre des évolutions professionnelles est passé de 284 en 2016 à 470 en 2020. Une progression à mettre a priori en lien avec l'interdiction d’exercer au bloc depuis 2020 pour les infirmiers faisant fonction.

 

Catherine Boisaubert

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[1] Rapport IGAS N° 2021-047R/IGESR N° 2021-218. La formation continue dans la fonction publique hospitalière. Décembre 2021 https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-047r.pdf.

[2] Code de la santé publique.Article R4311-11-1. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036592781/.

[3] Code de la santé publique.Article R4311-12. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIAR-TI000034169206/2022-04-05

[4] Décret n° 2021-97 du 29 janvier2021 modifiant le décret n° 2019-678du 28 juin 2019 et portant diversesmesures relatives au retraitd’enregistrement d’organismesou structures de développementprofessionnel continu des professionsde santé et aux actes des infirmiersdiplômés d’État. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081361