Hausse du financement de l’activité des établissements de santé
En février dernier, Agnès Buzyn, ministre en charge de la Santé, a annoncé la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis dix ans, pour accompagner la transformation dans laquelle ils sont engagés.
Les tarifs et dotations des établissements de santé sont en effet en progression de 0,5 % pour 2019.
La campagne tarifaire s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) [1], qui prévoit une progression des ressources allouées aux établissements de santé de + 2,4 % en 2019, soit près de 2 milliards d’euros supplémentaires, portant le total des dépenses d’Assurance maladie au titre des établissements de santé à 82,7 milliards d’euros.
L’enveloppe de financement des établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, progressera de 0,5 %.
En outre, l’évolution des tarifs hospitaliers sera positive, en progression de 0,2 %. Elle tient notamment compte d’une évolution globalement modérée de l’activité hospitalière. De même, une enveloppe de 200 millions d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2018, sera répartie entre les établissements sur des critères de qualité de la prise en charge. Il s’agit d’une première étape pour le financement de la qualité, qui sera consolidée et largement amplifiée sur les exercices à venir.
De plus, comme chaque année, des réserves sont constituées en début d’année et ont vocation à être libérées en cas de respect des objectifs de dépense. Pour 2019, le coefficient prudentiel appliqué sur les tarifs hospitaliers est fixé, comme en 2018, à 0,7 %.
Par ailleurs, la campagne tarifaire 2019 sera l’occasion d’amplifier la politique volontariste menée en faveur de l’ambulatoire en levant les freins au développement de ces prises en charge en établissement de santé, avec un soutien particulier également pour les prises en charge telles que la réhabilitation améliorée après chirurgie (Raac).
Enfin, comme chaque année, les tarifs de certaines activités bénéficieront d’un taux plus favorable que le taux moyen d’évolution des tarifs (MCO) afin d’en soutenir le développement.
Il s’agit notamment de l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les tarifs augmenteront en 2019 de + 1,3 % avant effets de périmètre.
Nathalie Debertrand
[1] Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Pour en savoir plus : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans, pour accompagner la transformation dans laquelle ils sont engagés. Février 2019.
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-depresse...annonce-la-plus-forte
Source : https://www.em-consulte.com/revue/SCAD/28/111/table-des-matieres/