COVID-19 : comment s’organise la réserve sanitaire ?

Postée le 30/04/2020

La réserve sanitaire, dépendant de Santé Publique France, est un ensemble de professionnels de santé volontaires pouvant être appelés par l’État. Elle prend en compte les médecins, soignants, techniciens de laboratoire, ingénieurs, cadres et bien d’autres professionnels du secteur de la santé. Volontaires et aptes à exercer leur métier, ils peuvent intervenir dans un délai très court pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.

40 000 réservistes mobilisables

La réserve sanitaire a été créée en 2007 après l’épidémie de grippe H5N1. Elle se compose de deux entités :

la réserve d'intervention, mobilisable dans des délais très courts pour faire face à des événements sanitaires graves avec un effectif cible est fixé à 1 000 engagés;
la réserve de renfort, pour lutter contre des crises sanitaires majeures ou de longue durée. Elle est constituée d’un ensemble de profils variés définis par l’arrêté avec un effectif souhaitable de 20.000 personnes.

Entre le début de la crise du COVID-19 et le 17 mars 2020, près de 19 000 personnes ont rejoint la réserve sanitaire, pour un total de 40 000 volontaires.

Parmi eux 62 % sont des professionnels paramédicaux ou des psychologues, et 28 % des professionnels médicaux ou de la pharmacie. De plus si 61% de ces réservistes sont des salariés du public ou privé, environ 14 % d’entre eux sont des retraités et 5 % des étudiants.

Hors la réserve sanitaire, s’ajoute sur le terrain les professionnels de santé qui ont proposé leur aide via la plateforme de mise en relation #Renforts-Covid, mise en place par les agences régionales de santé (ARS). Ils sont environ 20 000 à s’être porté volontaires en plus de 5 000 vétérinaires prêts à donner leur temps pour faire par exemple des prélèvements ou de la régulation téléphonique. Via cette plateforme, rien qu’en Île-de-France, on compte 2 600 infirmiers, 2 100 aide-soignants et 1 500 médecins sur un total de 8 600 personnes, selon l’ARS.

Il faut aussi compter sur les recrutement des hôpitaux via leur propres réseaux, par des plateformes dédiées et contact direct avec des candidats.

Des efforts de coordination importants

Cependant tous ces volontaires ne se retrouvent pas forcément sur le terrain. Une réalité qui inquiète plusieurs catégories de professionnels qui s’étonnent et plaignent de ne pas être appelés, comme la Société de médecine du travail de la région Auvergne (SMTRA). Les autorités expliquent que malgré la surcharge à laquelle les hôpitaux font face, il s’agit surtout de s’adapter aux besoins réels des établissements, c’est à dire une demande quasi exclusivement d’urgentistes et d’anesthésistes-réanimateurs.

Pour la responsable de la réserve sanitaire, Catherine Lemorton, c’est avant tout une question de réponse mesurée, et toujours à la demande des ARS et des hôpitaux : « un hôpital qui demande 10 personnes, si on lui en envoie 30, c’est la désorganisation totale ». Selon elle « tout le monde ne sera pas appelé pendant la crise ».

En effet depuis le début de l’épidémie en France, 700 volontaires de la réserve sanitaire ont été déployés sur le terrain, principalement dans le Grand-Est et en Île-de-France. Ce nombre faible s’explique par la présence de renforts locaux, et par le fait que, selon Catherine Lemorton : « beaucoup n’étaient plus disponibles quand nous les avons sollicités parce qu’ils avaient déjà été appelés ». La demande venant des établissements de santé, elle passe d’abord par les ARS, qui tentent de trouver une solution locale, et à défaut, transmet la demande à la réserve sanitaire.

Du point de vue des réservistes, ou de ceux voulant le devenir, il suffit de s’inscrire sur reservesanitaire.fr, de remplir un dossier et de télécharger les pièces demandées. Il est proposé ensuite un contrat d’engagement, à retourner signé à Santé publique France.

Enfin, une fois une demande d’ARS reçue, une alerte est envoyée aux candidats selon leur métier. Ils sont ensuite sélectionnés sur leur profil, leur disponibilité et leur mobilité. Leurs transports et logements s’ils sont envoyés dans une autre région seront pris en charge par Santé Publique France. La rigueur est de mise pour les huit salariés de la réserve sanitaire, qui travaillent sans relâche. « Avant de signer les contrats, il faut vérifier les parcours professionnels et les documents, pour éviter par exemple d’avoir des médecins qui ne sont plus autorisés à exercer », rappelle Catherine Lemorton.

Conditions de rémunération

La première façon d’être récompensé pour ses efforts, ce ne sont pas les applaudissements, bien que beaucoup de soignants disent apprécier ce geste touchant des français depuis leurs fenêtres, mais bien une compensation financière. Celle-ci a été définie par l’arrêté du 28 mars 2020^[1].

Pour les médecins, l’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins est définie selon s’ils sont libéraux ou remplaçants, ou bien s’il sont retraités ou sans activité.

Pour les médecins libéraux conventionnés ou non, et les médecins remplaçants, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition en dehors de leur lieu habituel d'exercice :

75 euros entre 8 heures et 20 heures,
112,50 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures,
150 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés;

Pour les médecins retraités, ou sans activité professionnelle, ceux des centres de santé, du ministère de l’Éducation nationale, des services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, ceux salariés d’un organisme de sécurité sociale, ou exerçant en administration publique :

50 euros entre 8 heures et 20 heures,
75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures,
100 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.

En ce qui concerne les infirmiers, la répartition est la même, et leur indemnisation forfaitaire horaire brute se décline comme ceci :

Pour les infirmiers libéraux conventionnés ou non, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice, et pour les infirmiers remplaçants :

36 euros entre 8 heures et 20 heures,
54 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures,
72 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés;

Pour les infirmiers retraités, ou sans activité professionnelle, ceux des centres de santé, du ministère de l’Éducation nationale, des services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, ceux salariés d’un organisme de sécurité sociale, ou exerçant en administration publique :