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Cannabis thérapeutique: dix propositions pour relancer l’expérimentation

Postée le 16/11/2020

Composée début 2020 d’une trentaine de parlementaires, la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis de l’Assemblée nationale a pour objectif de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du produit (thérapeutique,bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.

La mission s’est d’abord concentrée sur la question du cannabis thérapeutique. Après deux ans de travaux menés au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le Parlement a donné, le 25 octobre 2019, son feu vert au lancement d’une expérimentation sur deux ans du cannabis thérapeutique pour au moins 3000 patients souffrant de maladies graves (comme certaines formes d’épilepsie, de douleurs neuropathiques, d’effets secondaires de chimiothérapie ou de sclérose en plaques).

Ce lancement est une réponse attendue par de nombreux patients et professionnels de santé. Elle devait initialement commencer en septembre 2020, avant d’être reportée à janvier par les autorités sanitaires, en grande partie à cause de la crise de la Covid-19.

Dans son rapport publié le 16 septembre[1], la mission parlementaire rappelle que son objectif était de s’assurer que l’expérimentation, décidée à l’unanimité par le législateur, soit effectivement lancée, dans les meilleures conditions possibles. Les parlementaires déplorent le « retard pris » et pointent que « la France est, face à ses voisins européens, à la traine sur la question du cannabis thérapeutique, et l’ambition portée par tous et unanimement est de pouvoir accélérer la mise en place de cette expérimentation et de pouvoir, à terme, la pérenniser de maniere encadrée et définie », cela afin de sécuriser les patients et de permettre le développement d’une filière française.

À ce titre, la mission d’information formule dix propositions:

  • publier le décret permettant le lancement de l’expérimentation et éviter tout nouveau report;
  • renoncer à la gratuité afin d’en garantir le déroulement impartial et définir le budget nécessaire à la réalisation de l’expérimentation;
  • stimuler le dialogue interministériel afin de permettre le développement d’une filière entièrement française du cannabisthérapeutique;
  • Inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis, ainsi que de variétés contenant plus de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol) afin de permettre, dans un cadre fixépar décret, de fournir des traitements à base de cannabis aux patients souffrant d’une liste de pathologies également fixée par décret;
  • respecter strictement les critères de l’expérimentation initialement définis par le comité scientifique spécialisé temporaire;
  • initier dès à présentune réflexion sur le statut des différents produits du cannabis thérapeutique afin de garantir que ces traitements puissent s’inscrire dans le cadre d’un parcours permettantleur remboursement;
  • entamer une réflexion sur l’élargissement de la possibilité de prescrire du cannabis thérapeutique dans le cadre d’autres pathologies que celles retenues pour l’expérimentation;
  • inclure dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu la prescription du cannabis et l’accompagnementdes patients et étendreà l’ensemble des personnels soignants les efforts de formation destinés actuellement aux seuls médecins;
  • confier à un organe public la regulation du cannabisthérapeutique, chargé du controle de la culture, de la qualité, de la transformation et du stockage des produits;
  • renforcer la recherche sur les effets du THC sur les facultés des consommateurs afin de développer des tests adaptés et de fixer un seuil au-dessous duquel, pour lespatients consommant du cannabis dans un cadrethérapeutique légal, la conduite automobile peut être autorisée.

 

Catherine Boisaubert