Responsable d’établissement d’accueil petite enfance (H/F)

Postée le 30/04/2021
Back to top

Responsable d’établissement d’accueil petite enfance (H/F)

À propos du recruteur

Description de l'offre

APPEL A CANDIDATURES
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
Référence : 2021DSPALSHPENNE

Identification de l’organisme : Communauté de communes FUMEL VALLEE DU LOT - Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX

Procédure de passation :
Contrat de concession de services en application des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

Objet et nature du contrat :
La présente consultation a pour objet de confier, dans le respect des conditions de mise en concurrence prévues par les articles L. 1121-3 et suivants du Code de la Commande Publique, l’exploitation et la gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement situés sur la commune de Penne d’Agenais sous la forme d’un contrat de concession de services.

Caractéristiques principales du contrat envisagé :
L’ensemble des missions et obligations du concessionnaire, ainsi que les conditions d’exploitation du service sont détaillées dans les cahiers des charges de la consultation.

Rémunération : Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l’équilibre financier global de la concession de services. Les dispositions financières sont détaillées dans le cahier des charges.

Durée : Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation à mi- contrat. Il prendra effet au 1er janvier 2022.

Justificatifs à produire par le candidat :

  • Lettre de candidature (DC1) ;
  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP. (DC2) ;
  • Note sur les références et expériences dans le domaine de la gestion et l’exploitation d’un service similaire ou comparable indiquant notamment l’objet et la durée du contrat ;
  • Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières du candidat (déclarations de chiffre d’affaires, bilans, comptes de résultats) et mettant en valeur son aptitude à assurer la continuité du service ;
  • Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l’exécution du service.

Liste complète des pièces à fournir : voir le règlement de la consultation.

Présentation et jugement des offres : voir le règlement de la consultation.

Critères de choix des offres :

  • Qualité financière de la proposition : 35 % ;
  • Qualité du projet d’établissement : 25 % ;
  • Pertinence du règlement intérieur : 25 % ;
  • Moyens et références du candidat : 15 %.

Retrait des dossiers : http://agysoft.marches-publics.info

Date limite de présentation des candidatures et des offres :
Lundi 14 juin 2021 à 16h.

Conditions de remise des plis : voir le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires :
communauté de communes FUMEL VALLEE DU LOT
• M. Sébastien RIBEIRO, Directeur Général des Services
tel : 05.53.40.46.73
mail : sribeiro@cc-dufumelois.fr
• Mme Marie-Thé BERNUGAT, Responsable
de la Cellule Commande Publique
tel : 05 53 40 46 71
mail : mtbernugat@cc-dufumelois.fr

Date d’envoi de la présente publication :
22 avril 2021

Postuler

Créez un compte afin de postuler à cette offre. Vous pourrez alors :

  • Déposer votre CV
  • Gérer vos alertes et vos offres
  • Gérer vos candidatures