AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section  I  : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bordeaux, 4, rue Claude Bonnier, Point(s) de contact : Bordeaux Métropole - DGFCP - DACP - Mission Concessions, 33045, Bordeaux, F, Courriel  : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS  : FRI12
Adresse(s) internet  :
Adresse principale  : http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées  
par voie électronique à l’adresse  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section  II  : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé  : Exploitation, gestion et entretien d’un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - Crèche Brazza
Numéro de référence  : 2023DSP01B

II.1.2) Code CPV principal  :
Descripteur principal  : 85312110
Descripteur supplémentaire  :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte  : Concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé dans le nouveau quartier Brazza à Bordeaux, soit la Crèche Brazza

II.1.5) Valeur totale estimée  :
Valeur hors TVA  : 5 831 163 euros

II.1.6) Information sur les lots  :
Ce marché est divisé en lots  : non
Mots descripteurs  : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé  :
Lot nº  :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal  : 85312110
Descripteur supplémentaire  :
Code CPV principal  : 50700000
Descripteur supplémentaire  :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS  : FRI12
Lieu principal d’exécution  : Quartier de Brazza, Bordeaux (33000)

II.2.4) Description des prestations  : L’accueil de jeunes enfants ; la gestion et l’exploitation de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; la direction de l’établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l’entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous  :

1. Qualité de l’offre technique et qualité de service rendu aux usagers de la crèche 75 %
2. Valeur financière de l’offre et niveau des engagements juridiques 25 %

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA  : 5 831 163 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début  : 2  janvier 2025 - Fin  : 31  juillet 2030

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne  : non
Identification du projet  :

II.2.14) Informations complémentaires  : La Crèche doit être ouverte à minima pendant quarante-neuf (49) semaines par an (fermeture la semaine de Noël et deux semaines à fixer sur l’année hors été), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19 heures. Les critères d’attribution font l’objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
Mots descripteurs : Délégation de service public

Section  III  : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)  :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis  : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur  : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)  :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables  :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession  :
Les candidats devront proposer un programme d’actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (SPASER, actions en faveur de l’insertion sociale par l’emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité femmes/hommes et actions en matière de transition écologique). La constitution d’un établissement / association / société dédié(e) sera obligatoire. Le contrat prévoit la constitution d’une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, sous peine de reversement de l’excédent dégagé au titre de l’exécution du contrat de la Ville.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET  : NON

Section  IV  : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics  :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13  octobre 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation  :
français

Section  VI  : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis  :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est passée selon une procédure de concessions négociée ouverte. Il s’agit d’une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique et à celles du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plateforme BM Achats Publics
(https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2023DSP01B) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l’adresse URL suivante  :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l’adresse suivante : Bordeaux Métropole - Direction Achat et Commande Publique, à l’attention de la Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures sauf jours fériés. L’adresse pour l’envoi postal est : Bordeaux Métropole - Direction Achat et Commande Publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les échanges entre la Ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est organisée le 19  septembre 2023 à 9:30 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 22). Au regard de l’avancée des travaux, une nouvelle visite du site sera organisée en phase de négociation. Les candidats invités à négocier devront obligatoirement participer à cette visite. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur (https://marchespublics-bordeaux-metropole.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d’attribution susmentionnés. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la Ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux  : 02.09.2024.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours  :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone  : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel  : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet  : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation  :

VI.4.3) Introduction de recours  :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours  :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone  : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel  : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet  : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28  juillet 2023