APPEL A CANDIDATURES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 17DSP001

Identification de l’organisme :

Communauté de communes de FUMEL VALLEE DU LOT - Place Georges Escande BP 10037 47502 FUMEL CEDEX

Procédure de passation :

Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Objet et nature du contrat :

La présente consultation a pour objet de confier, dans le respect des conditions de mise en concurrence prévues par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’exploitation et la gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement situés sur la commune de Penne d’Agenais sous la forme d’un contrat d’affermage.

Caractéristiques principales du contrat envisagé  :

L’ensemble des missions et obligations du délégataire, ainsi que les conditions d’exploitation du service sont détaillées dans les cahiers des charges de la consultation.

Rémunération :

l’exploitant assurera, à ses risques et périls, l’équilibre financier global de la DSP. Les dispositions financières sont détaillées dans le cahier des charges

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de résiliation à mi- contrat. Il prendra effet au 1er janvier 2018.

Justificatifs à produire par le candidat :

- Lettre de candidature (DC1).

- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP. (DC2)

- Note sur les références et expériences dans le domaine de la gestion et l’exploitation d’un service similaire ou comparable indiquant notamment l’objet et la durée du contrat.

- Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières du candidat (déclarations de chiffre d’affaires, bilans, comptes de résultats) et mettant en valeur son aptitude à assurer la continuité du service.

- Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l’exécution du service.

Liste complète des pièces à fournir :

voir le règlement de la consultation.

Présentation et jugement des offres :

voir le règlement de la consultation

Critères de choix des offres :

• qualité financière de la proposition : 35% ;
• qualité du projet d’établissement : 25% ;
• pertinence du règlement intérieur : 25% ;
• moyens et références du candidat : 15%.

Retrait des dossiers :

http://cc-dufumelois.marcoweb.fr

Date limite de présentation des candidatures et des offres :

Lundi 18 SEPTEMBRE 2017 à midi (12h).

Conditions de remise des plis :

voir le règlement de consultation

Renseignements complémentaires :

communauté de communes FUMEL VALLEE DU LOT

Mme Clémence BRANDOLIN ROBERT, Directrice Générale des Services

05.53.40.46.70

cbrandolin@cc-dufumelois.fr

ou

Mme Marie-Thé BERNUGAT, Cellule Commande Publique

05.53.40.46.71

mtbernugat@cc-dufumelois.fr