Avis de concession

Postée le 04/04/2017
Back to top

Avis de concession

À propos du recruteur

Communauté de commune LOCMINE

Description de l'offre

Avis de concession

Délégation de service public

Exploitation d’un multiaccueil (18 places évolutif 24 places) sur la commune de Pluméliau

 

1. Identification de la collectivité délégante

Centre Morbihan Communauté

Za de kerjean bp 10369 56500 Locminé

Téléphone : 02 97 44 22 58 - Télécopie : 02 97 44 28 69

Courriel : marchespublics@locminecommunaute.com

2. Objet et caractéristiques de la délégation :

Délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation d’un Multi-accueil (18

places évolutif 24 places), sur la commune de Pluméliau. Durée de la DSP : 5 ans

Classification cpv : 85312110-3

3. Date prévisionnelle du début du contrat : au plus tard 1er septembre 2018

4. Procédure de passation :

Le présent appel à candidature a pour objet de dresser la liste des candidats admis à remettre une offre. Un

dossier de consultation sera adressé à chacun des candidats admis par la commission afin de proposer une

offre de service dans une 2ème phase.

La procédure suivie est établie selon le décret n° 20686 du 1er février 2016 ainsi que les articles L 1411-1 et

suivants du CGCT. Il s’agit d’une procédure adaptée restreinte avec audition et négociation. Aucune

indemnisation ne sera versée aux candidats

5. Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Composé du règlement de consultation, du rapport de la collectivité, il est remis gratuitement par

téléchargement sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org

6. Composition des candidatures:

Les éléments devant être fournis par les candidats à l’appui de leur candidature figurent dans le règlement de

la consultation. Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française.

7. Critères de sélection :

Critères de sélection des candidatures : garanties juridiques, garanties professionnelles et financières des

candidats, aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des

usagers devant le service public.

8. Date limite de réception des candidatures et des offres : le 9 mai 2017 à 14h00

9. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention « Délégation de service public

Multiaccueil de Pluméliau - NE PAS OUVRIR » par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposées

contre récépissé à l'adresse suivante : Centre Morbihan Communauté za de kerjean BP 10369 56500 Locminé

ou transmis par voie électronique, sur la plateforme https://megalisbretagne.org, selon les modalités prévues

par le règlement de la consultation.

10. .Adresse à laquelle des renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus

sur demande écrite voir règlement de la consultation

11. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Postuler

Créez un compte afin de postuler à cette offre. Vous pourrez alors :

  • Déposer votre CV
  • Gérer vos alertes et vos offres
  • Gérer vos candidatures

Postuler À cette offre